La profanation de sépulture est un acte sacrilège qui consiste à porter atteinte aux lieux de repos des défunts (tombes, urnes, monuments aux morts). Elle consiste à endommager ou desceller une dalle, extraire un cercueil du caveau, arracher les fleurs ou porter atteinte aux articles funéraires de la sépulture dans un ou plusieurs cimetières. La profanation peut être motivée par le vol (objets ou métaux précieux), la recherche de la transgression ou le racisme.
Les peines encourues
La simple interaction verbale ou physique commise avec une sépulture dans une intention malveillante est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Mais des circonstances aggravantes peuvent alourdir les peines : si le délit est commis en raison de l’appartenance du défunt à une ethnie, une race ou une religion, le code pénal prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende qui s’alourdit si l’on a porté atteinte au corps du défunt : dans ce cas, la peine est de cinq ans de prison et de 75000 euros d’amende. Outre la profanation, la complicité lorsqu’elle est établie est également punie par la loi. Il est à noter que le délit de profanation de sépulture concerne également les personnes morales : une amende allant jusqu’à 375000 euros est prévue et s’assortit d’une interdiction d’exercer temporaire, voire définitive.
Exhumation
L’exhumation d’un corps doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le maire. Dans le cas contraire, elle est considérée comme une violation de sépulture. En revanche, aux yeux de la loi, jeter par inadvertances des ossements lors de la rénovation d’un caveau ne constitue pas un acte volontaire de violence.
Tombe profanée : que faire ?
Les familles victimes d’une profanation de sépulture doivent porter plainte le plus rapidement possible : il s’agit d’une plainte pour atteinte au respect dû aux morts. Il faut transmettre cette plainte (en recommandé) au Procureur de la République dont dépend le lieu où est inhumé le défunt. Cette plainte donne lieu à une enquête.
Restaurer une tombe endommagée
En cas de profanation, c’est à la municipalité qu’il revient de réparer les dégâts. Les travaux de cimetière étant à sa charge, elle procède au nettoyage et à la restauration des sépultures endommagées.
Des cimetières profanés
Même si un tel délit est durement réprimé par la loi, on retrouve régulièrement des cas de sépultures profanées à la rubrique des faits divers. En février 2015, plusieurs centaines de tombes ont été dégradées dans le cimetière juif de Sarre-Union ; cinq personnes ont été interpellées et mises en examen. En août 2015, une quarantaine de tombes chrétiennes ont été vandalisées dans le cimetière de Labry en Meurthe et Moselle. Des objets funéraires ont été brisés. Trois mineurs ont été interpellés dans le cadre de l’enquête et ont avoué les faits. En janvier 2016, les tombes du carré musulman du cimetière de Dammarie-les-Lys ont été vandalisées ; une plainte a été déposée par les familles et une enquête de police a été ouverte.