L'exhumation d'un corps consiste à extraire du caveau ou d'une tombe les restes d'un corps enterré et placé dans un cercueil ou des cendres funéraires dans une urne. C'est une opération qui consiste à ouvrir et refermer le caveau ou l'urne, à creuser et à reboucher la fosse contenant le cercueil. Après les démarches nécessaires, il faut ré-inhumer les urnes ou le corps. Pour quelles raisons exhumer ? Comment ça se passe ? Quelles sont les formalités à suivre et combien ça coûte ? Un point sur tous les détails de ces questions.
Raisons d'invoquer l'exhumation
En cas d'abandon ou au terme de concession, la commune ordonne l'exhumation si personne ne réclame les restes. Dans ce cas, le délai est de 5 ans avant de procéder à l'exhumation. Après avoir réduit le corps, il est parfaitement possible de l'enterrer à nouveau. Un autre cas de figure consiste au transfert du cimetière de la commune, nécessitant le déplacement du corps dans un nouveau lieu.
Cet acte est également requis par les autorités judiciaires, un organisme d'assurance ou la sécurité sociale pour effectuer une autopsie ou réaliser des prélèvements ADN, dans le cadre d'une enquête judiciaire afin de compléter une instruction, à titre d'exemple. La demande peut avoir lieu pour la recherche de paternité. Dans ce cas, il faut obtenir l'autorisation du tribunal d'instance. Ce qui constituerait une autre épreuve à endurer pour les proches, car le processus de deuil est troublé. Si la demande d'exhumation est d'ordre criminel, il faut faire une demande d'autorisation à l'initiative de la famille, de la mairie ou de la justice. Par ailleurs, les frais sont à la charge du ministère de la Justice.
Si la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a un doute sur la cause du décès d'une personne, accident de travail ou non, elle peut demander l'exhumation à des fins d'autopsie. Celle-ci fait une demande avec l'accord des ayants droit de la victime ou après leur requête. Dans ce cas, c'est la CPAM qui prend en charge les frais des opérations funéraires.
La demande d'exhumation peut aussi concerner un déplacement du corps d'un cimetière à un autre ou pour rapprocher le défunt du lieu de résidence des proches. C'est également le cas si le monument est en cours de travaux et que le corps doit être déplacé. Dans ce cas, il est possible de le mettre temporairement dans un caveau provisoire ou un dépositaire communal.
Un membre de la famille peut aussi demander l'exhumation pour réduire le corps, libérer de la place dans le caveau ou tout simplement pour le transférer. La réunion ou la réduction de corps consiste à rassembler les restes mortuaires dans une boîte à ossements ou un cercueil de réduction. Puis, ils seront placés dans un reliquaire, remis dans la sépulture. La famille peut évoquer la crémation afin de placer les cendres dans une urne déposée dans un columbarium. Puis les cendres pourront être dispersées dans un jardin de souvenirs. Les proches peuvent aussi faire une demande si la volonté du défunt n'a pas été respectée. Ceci afin de placer le corps sur un site mentionné.
S'il s'agit d'une urne placée en columbarium, il n'est pas nécessaire de faire une demande particulière. De même, l'exhumation à la demande de la justice à des fins d'expertise ou la demande faite par la CPAM ne requiert pas une autorisation de la mairie.
Démarches à suivre
L'exhumation doit être accomplie par le cercle familial, notamment les membres les plus proches du défunt. Si ce sont les membres de la famille qui souhaitent procéder à l'exhumation, ils établissent la demande à la mairie ou à la municipalité où la personne décédée a été inhumée. Si le défunt repose dans un cimetière parisien, ils doivent déposer la demande auprès du préfet de police. En plus de la demande, il faut fournir des pièces justifiant le lien avec le défunt (certificat de décès, livret de famille, etc.), une facture certifiant la domiciliation du demandeur (moins de 3 mois) et un justificatif d'état civil avec une pièce d'identité. Retenez que la réponse à la demande d'exhumation prend du temps, 3 à 4 mois, voire au-delà de 1 an si le défunt est décédé d'une maladie contagieuse. Si la demande est adressée aux cimetières communaux, les délais d'attente de réponse sont plus courts.
Si la demande d'exhumation fait l'objet de conflit familial ou de péril de l'ordre public, elle peut être suspendue. Les membres de la famille sont les seules personnes qui peuvent faire la demande (sœurs, frères, enfants, parents, conjoints). S'il y a plusieurs proches parents du même degré, il est important que chacun donne son accord pour l'exhumation. C'est le cas par exemple si le frère du défunt donne son accord, les autres membres de la fratrie vivants donnent aussi leur aval. Une entreprise de pompes funèbres peut également faire la demande d'exhumation. L'opération sera renvoyée devant le tribunal judiciaire en cas de conflit et l'exhumation suspendue. Ensuite, seul le juge décide de relancer ou non la procédure.
Déroulement
L'exhumation proprement dite est assistée par un agent de la force publique (garde champêtre ou fonctionnaire de police) et parent proche ou un mandataire. Ce dernier peut être une personne désignée par la famille, un autre membre mandaté, un exécuteur testamentaire ou une société de pompes funèbres. C'est le marbrier qui se charge de l'ouverture du caveau et du capot du cercueil. Puis, le service de pompes funèbres s'occupe du corps. Les agents funéraires récupèrent les ossements ou les restes et les placent dans un coffret. Chaque exhumation est différente, car pour certaines, le corps n'est pas complètement réduit.
Cette opération est particulièrement délicate et compliquée, car il faut prendre ses précautions sanitaires. En effet, les agents sanitaires sont méticuleux quant aux mesures d'hygiène. Ils désinfectent la sépulture. Ils portent des tenues antiseptiques, couvrant le visage et les mains. Ces agents mettent également des vêtements spéciaux qui seront désinfectés avec les chaussures. Par ailleurs, l'exhumation ne peut avoir lieu qu'en dehors des heures d'ouverture du cimetière afin de ne pas exposer le public. C'est le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions de manipulation et d'extraction de la fosse.
Le danger d'exhumation dépend notamment de l'état de décomposition du corps. En principe, il ne devrait plus y avoir que des ossements, mais si le corps n'est pas totalement réduit, l'exhumation serait assez périlleuse. Si l'extraction s'avère difficile ou impossible, les opérateurs funéraires mettent le cercueil dans une housse étanche. Si aucun parent proche n'assiste à l'exhumation, il est impératif de payer les agents funéraires, mais l'opération serait suspendue.
Combien coûte l'exhumation ?
En moyenne, le prix de l'exhumation tourne autour de 250 à 600 euros. Il dépend de l'entreprise qui s'en charge et de la commune où l'opération a lieu. Sans oublier les divers frais comme le prix d'un nouveau cercueil ou d'une nouvelle urne (une centaine d'euros), les frais d'ouverture et de fermeture (dépends de l'état des restes à prélever et de la forme du monument). Il faut aussi compter le prix des jours passés en chambre funéraire, les taxes éventuelles et les prix de vacation des agents administratifs (20 à 25 euros). Par ailleurs, il faut consulter les services municipaux qui ont accueilli la sépulture et les heures d'ouverture. Si la famille décide de procéder à la crémation des restes, il faut prévoir des frais en sus. Quelle que soit la décision à prendre, il est important de se renseigner auprès d'une entreprise de pompes funèbres ou de la mairie.
Législation
L'exhumation se fait dans une partie du cimetière fermée au public ou à l'ouverture de celui-ci. Elle est réglementée par le code général des collectivités territoriales (CGCT). À la fin ou en cas d'abandon de la concession, la commune procède à l'exhumation et place les corps dans les boîtes à ossement, dans l'ossuaire du cimetière. L'exhumation peut se faire à tout moment si le défunt n'est pas mort de maladies particulières. Si elle est suivie d'une réduction de corps, le cercueil ne peut être ouvert qu'après 5 ans s'il est en bon état. Sachez qu'il n'est pas nécessaire de demander une autorisation pour procéder à des expertises afin de connaître les causes de la mort. La caisse d'assurance maladie peut aussi saisir l'autorité judiciaire en cas de maladie professionnelle.
Le déroulement de l'exhumation est encadré par la mairie et l'opérateur funéraire. C'est valable même si elle ne fait plus l'objet de surveillance obligatoire des autorités de police et de versement d'une vacation.
Dans quels cas l'exhumation est-elle impossible ?
L'exhumation ne peut avoir lieu qu'après 1 an pour les maladies contagieuses : fièvre hémorragique virale, charbon, ortho poxviroses et choléra. Si le défunt a contracté l'une de ses pathologies, cela est mentionné sur le certificat de décès lors de la mise en bière dans un cercueil hermétique. Pareillement si le défunt est mort de rage, d'hépatite virale sauf l'hépatite A ou de peste. Ces conditions ne sont pas effectives si l'exhumation se fait de manière temporaire vers la sépulture définitive.