L'exécution d’un contrat obsèques se fait lorsque l’organisme avec lequel il a été conclu prend connaissance du décès du souscripteur.
Le montant disponible est alors versé au bénéficiaire. Ce dernier peut être une agence de pompes funèbres ou un tout autre bénéficiaire choisi lors de la souscription au contrat (famille, proche, ami, etc…)
Dans tous les cas, seul le bénéficiaire mentionné dans le contrat est autorisé à recevoir le capital.
COMMENT FAIRE EXÉCUTER LE CONTRAT OBSÈQUES ?
Pour toucher le capital du contrat obsèques, vous devez vous adresser à l’organisme d’assurance et fournir certains documents justifiant du décès du souscripteur et de l’identité du bénéficiaire. Ces justificatifs sont les suivants :
- Le contrat obsèques
- L’acte de décès du souscripteur du contrat
- Une photocopie d’une pièce d’identité (CNI, passeport ou livret de famille) du bénéficiaire
Après la réception des documents, l’organisme qui détient le contrat obsèques verse généralement le capital dans les 48 heures. Mais, en cas de litige, vous disposez de recours. Commencez par saisir l’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous restez sans réponse ou ne parvenez pas à un accord, vous pouvez ensuite faire appel au médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) dans un délai de deux ans, soit sur le site internet de la FFSA, soit par courrier. Le médiateur est tenu de vous répondre dans les trois mois. Si vous le souhaitez, vous pouvez également intenter une action en justice, et ce même si vous aviez entamé une médiation.
EXÉCUTION D'UN CONTRAT OBSÈQUES EN PRESTATIONS
Généralement, pour les contrats obsèques en prestations, le capital est directement versé à l’agence de pompes funèbres. En fonction des termes du contrat, l’opérateur funéraire fournit ou non les prestations sans surcoût par rapport au devis établi, même si les prix ont augmenté. Il peut demander à la famille de régler la différence si le coût des prestations est plus élevé qu’au moment de la souscription.
Par conséquent, il est important de vérifier lors de la souscription qu’une clause du contrat protège le bénéficiaire d’un éventuel surcoût. S’il y a bien surcoût, il sera alors pris en charge par les pompes funèbres ou l’organisme d’assurance.
EXÉCUTION D'UN CONTRAT OBSÈQUES EN CAPITAL
Pour les contrats obsèques en capital, le capital est versé au bénéficiaire suite au décès. Le bénéficiaire peut alors financer les obsèques grâce à ce capital. Toutefois, il n’y est pas obligé et peut disposer de ce capital comme il le souhaite. L’argent est en effet versé sur son compte en banque, et il peut l’utiliser à sa convenance. Si le capital n’est pas affecté aux obsèques, les frais inhérents sont réglés d’une autre manière, par exemple en les prélevant sur la succession.
